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Carte grise

Vous avez acheté un véhicule d’occasion ?

Vous souhaitez immatriculer votre véhicule ?

Pour entamer vos démarches carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de constituer un dossier carte grise. Toute demande d’immatriculation implique la fourniture de différents documents et justificatifs qui dépendent de la démarche carte grise comme :

  • Changement titulaire
  • Déclaration de cession
  • Déclaration d’achat
  • Demande du duplicata
  • Demande d’un WW provisoire
  • Changement d’adresse
  • Certificat de non-gage
  • Certificat situation administratif détaillée

Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande d’immatriculation. Toutefois, les documents ci-dessous sont indispensables quelle que soit votre formalité d’immatriculation :

  • Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule(Cerfa 13750*05)
  • Original du certificat de cession
  • Original de la carte grise barrée
  • Original du mandat d'immatriculation(Cerfa 13757*03)
  • Photocopie du justificatif de domicilede moins de 6 mois
  • Photocopie du permis de conduiredu titulaire (cotitulaire)
  • Photocopie de la pièce d’identitédu titulaire (cotitulaire)
  • Photocopie de l’attestation d’assurancedu véhicule
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Une attestation d’hébergement et copie de pièce d’identité de personne qui vous héberge
  • Photocopie de l’attestation d’assurance (obligatoire)
  • Photocopie d’extrait Kbis si votre demande concerne une société

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